INFORMATION GÉNÉRALE:

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Programmation et consultation:
Icnea - info@icnea.com - http://www.icnea.com
Conception: Jordi Cabellos Pruna

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PORTAIL DE www.barcelona4seasons.com:

I. Données Générales

Barcelona4Seasons S.C.P. (appelé "B4S" ci-dessous), C/Pelai 12, 7è A, 08001 Barcelona, NIF: J-63808646, est une entreprise de vente détaillante consacrée à la médiation de logements touristiques dont l'activité principale se développe sur Internet à travers de la page web localisée dans l'URL http://www.barcelona4seasons.com (appelé "Portail" ci-dessous) avec les conditions générales suivantes:

II. Produits et Services

B4S rend ses services comme intermédiaire entre le propriétaire et le client final pour le loyer de logements pour des courts séjours.

III. Accès et Utilisation

L'accès et l'utilisation du portail sont libres et gratuits.

IV. Registration

L'Utilisateur devra s'enregistrer uniquement afin d'obtenir des informations supplémentaires et il sera soumis aux conditions spécifiques établies dans la Loi Organique 15/1999 de la Législation Espagnole du 13 décembre.

V. Traitement et protection des données de caractère personnel

L'Utilisateur donne son consentement pour que B4S traite ses données personnelles et qu'il les incorpore dans ses fichiers correspondants, afin de (I) fournir à l'Utilisateur l'utilisation du Portail, (II) fournir à l'Utilisateur l'obtention d'information sur les Produits et les Services du Portail, (III) la gestion, l'acceptation et/ou le rejet des demandes des Utilisateurs pour acquérir les Produits et les Services offerts à travers du Portail, (IV) l'adéquation et la personnalisation des Produits et des Services aux demandes des Utilisateurs, et (V) l'envoi, par des moyens électroniques ou en support papier, d'information relative au Portail www.barcelona4seasons.com.

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 de la Législation Espagnole du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel, l'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition de ses données de caractère personnel, étant le responsable de son traitement "Barcelona4Seasons, S.C.P.", Pelai 12, 08001 Barcelone, NIF G63808646. Pour une meilleure commodité, l'Utilisateur pourra exercer ces droits en envoyant un e-mail à la direction électronique : info@barcelona4seasons.com.

B4S se compromet à maintenir et garder les données de caractère personnel que l'Utilisateur fournit de manière confidentielle et à éviter l'accès par des tiers non autorisés à ces données, bien qu'il ne puisse pas garantir l'invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité, ni garantir la sécurité ou l'inviolabilité de ces données dans sa transmission à travers du réseau.

VI. Prestations et Services

B4S a le droit de changer, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment et sans aucune responsabilité, tout aspect du Portail, y compris les heures opérationnelles. De même façon, il aura le droit d'imposer des limites ou des restrictions à certaines utilisations du Portail.

B4S ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Portail ou d'autres matériels de ce dernier soient ininterrompu ou libres de toute erreur, ou que le Portail est libre de virus ou d'autres composants nuisibles.

B4S ne sera pas responsable, ni de maniére directe ni de manière indirecte, des interruptions du Portail qui peuvent affecter la réception, le traitement et l'acceptation de l'information fournie à travers du Portail.

VII. Communication

La communication entre B4S et l'Utilisateur passera par e-mail, (I) quand elles s'adresseront à B4S à travers de l'adresse info@barcelons4seasons.com ou des adresses personnalisées et (II) quand ils s'adresseront à l'Utilisateur, à la direction électronique que celui-ci a communiquée dans le procès de registration comme Utilisateur.

B4S ne sera pas responsable des erreurs qui puissent se produire dans la communication, y inclus l'effacement, la transmission incomplète ou des retards dans le renvoi, et ne se compromet pas non plus à ce que le réseau de transmission est opérative tout le temps.

VIII. Droits de propriété

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Portail soit protégé par les lois de propriété intellectuelle et industrielle. Sans le consentement exprès de B4S, l'Utilisateur ne pourra pas modifier, louer, prêter, vendre, copier, reproduire, transmettre ou distribuer aucune partie du Portail ni du Contenu. L'Utilisateur ne pourra pas connecter le portail avec une autre page web sans le consentement exprès de B4S.

IX. Liens et annonces publicitaires

IX.a Liens: Quelque soit les unions, liaisons, renvois ou associations ("liens") avec d'autres pages web, permis par le Portail, ne comportent pas une garantie de B4S à l'Utilisateur puisque B4S n'est pas responsable ni des contenus, ni des dommages, ni des préjudices à cause de l'accès aux liens.

IX.b Annonces publicitaires: B4S n'est pas responsable du contenu des annonces publicitaires qui peuvent apparaître dans le Portail, ni garantit, ni se responsabilise, de la véracité, exactitude ou validité des annonces publicitaires.

Les accords ou les affaires qui puissent atteindre l'Utilisateur et les tiers, à travers des Annonces Publicitaires ou des Liens trouvés ou atteints à travers le Portail, sont uniquement et exclusivement la responsabilité de l'Utilisateur et des tiers.

X. Conditions particulières de réservation de logements

La consultation de disponibilité d'un logement est libre et gratuite. Cependant, pour effectuer une réservation, il est indispensable que l'Utilisateur accepte les conditions de location stipulées dans un document différent. Pour lire les conditions de contrat et d'utilisation des appartements, cliquez ici.

XI. Modifications des Conditions Générales

B4S pourra modifier et varier le contenu total ou partiel des "Conditions d'Utilisation", disponibles et accessibles en bas de chaque page du Portail, à tout moment. Son devoir se limite à communiquer ces changements sur le Portail pendant 15 jours. Les changements seront applicables à partir du moment qu'ils entrent en vigueur. 

XII. Législation applicable

Les présentes conditions seront soumises à la législation espagnole. Toutes les polémiques qui peuvent apparaître sont soumises à la jurisprudence des Juges et Tribunaux de Barcelone, Espagne.